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Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à lire, comprendre et respecter l’intégralité des Conditions Générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble du Service.
L’utilisation du Site (consultation, navigation, création d’un compte client etc.) emporte de plein droit acceptation par l’Utilisateur, sans condition ni réserve des CGU dans leur intégralité.
Elles sont accessibles par l’Utilisateur sur le Site à tout moment.
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En outre, NARVALSPORTS ou tout prestataire informatique mandaté par cette dernière se réserve le droit discrétionnaire d’interrompre l’accès au Site pour quelque cause que ce soit.
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Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
NARVALSPORTS déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France.
Lors de la création de votre Compte et de la passation de votre Réservation, NARVALSPORTS collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.
NARVALSPORTS pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes :
En cas de Réservation pour plusieurs personnes, les nom, prénom et date de naissance de chacun des participants seront demandés à l’Utilisateur – ces données seront également collectées par NARVALSPORTS.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par le Prestaire de Paiement et non pas par NARVALSPORTS.
La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.
Les données personnelles des Utilisateurs/Consommateurs collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par NARVALSPORTS pour les finalités suivantes : gestion du Site, gestion des inscriptions et créations de Comptes, communication aux Prestataires, gestion de la relation contractuelle.
Lors de la collecte de données les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur le formulaire de création du Compte personnel, d’autres sont facultatives.
Les données personnelles traitées seront communiquées aux Prestataires pour la réalisation de l’Activité.
Elles pourront également être communiquées aux sous-traitants de NARVALSPORTS, aux organismes financiers, à toute entreprise liée à NARVALSPORTS dans le cadre de l’édition et de l’administration du Site, aux autorités administratives et judiciaires, aux avocats et conseils de NARVALSPORTS et à toute personne intervenant dans le cadre d’un audit de NARVALSPORTS, le cas échéant.
NARVALSPORTS s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est NARVALSPORTS et le(s) Prestataire(s) concerné(s) par la Réservation.
NARVALSPORTS se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Utilisateurs/Consommateurs à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat.
NARVALSPORTS s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à NARVALSPORTS l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à NARVALSPORTS aux coordonnées suivantes : contact@narvalsports.com ou un courrier à l’adresse suivante : 5 rue Fénélon, 33000 BORDEAUX, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Le Consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute Réservation d’une Activité, d'une manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir tout contrat en ligne conclu entre NARVALSPORTS et le Consommateur qui aura réservé une Activité proposée sur le Site.
Les CGV définissent les conditions dans lesquels NARVALSPORTS fourni un service de recherches, d’informations et de Réservations en ligne à toute personne, physique ou morale, qui réalise une Réservation via le Site (le « Consommateur »).
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Les CGV prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Consommateur.
Elles expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre NARVALSPORTS et le Consommateur.
Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Consommateur sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises à l’acceptation du Consommateur, le cas échéant au moment de la création de son Compte Consommateur, et en tout état de cause, au moment de l'enregistrement de la Réservation.
Lors de l'ouverture d'un Compte Consommateur, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales d’utilisation et de vente » manifeste le consentement du Consommateur à l'application des Conditions Générales.
Le Consommateur déclare avoir pris connaissance des CGV et des CGU dans leur intégralité avant de passer Réservation d’une Activité.
En conséquence, le fait de passer Réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du Consommateur aux Conditions Générales de Vente et aux CGU dont une copie sur un support durable lui sera transmise. Si le Consommateur n’agrée pas aux présentes CGV, il ne pourra pas réserver d’Activité sur le Site.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, NARVALSPORTS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, et à sa seule discrétion les Conditions Générales.
En conséquence, NARVALSPORTS invite le Consommateur à consulter les Conditions Générales avant toute nouvelle Réservation. Les Conditions Générales alors en vigueur seront applicables à toutes les Réservations passées à compter de leur date de mise en ligne.
Le Consommateur déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les caractéristiques essentielles des Activités sont décrites pour chaque Activité sur le catalogue en ligne.
Elles ont été présentées au Consommateur préalablement à la Réservation, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
Il est précisé au Consommateur que les informations relatives aux Activités (leurs caractéristiques, leur prix et les modalités de Réservation et d’annulation), sont déterminées par chacun des Prestataires qui alimente les informations le concernant sur le Site, sous sa seule responsabilité et sans contrôle préalable de NARVALSPORTS.
Le Service de NARVALSPORTS se limite à proposer aux Consommateurs de les mettre en relation avec les Prestataires via son Site et de réserver et payer en ligne les Activités proposées par ces derniers.
Le Consommateur effectue sa Réservation à partir du catalogue en ligne des Activités accessibles sur le Site de NARVALSPORTS.
Toute Réservation s’effectue uniquement via le Site.
Il est précisé que TOUTE RÉSERVATION EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE RÉSERVATION AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute Réservation vaut acceptation de la description des Activités et des prix en vigueur au jour de la Réservation.
Pour passer une Réservation en ligne sur le Site, le Consommateur doit :
Une fois sa Réservation remplie, le Consommateur a la possibilité de vérifier les caractéristiques des/de l’Activité(s) réservée(s), le prix total de sa Réservation et les conditions de sa Réservation. Le Consommateur s’assure sous sa responsabilité que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies.
Il peut, le cas échéant, modifier cette Réservation ou revenir sur sa Réservation avant de la valider définitivement en procédant au paiement.
Après avoir lu et accepté les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet, il paye pour confirmer la Réservation étant précisé qu’en validant le paiement et en acceptant les Conditions Générales, le Consommateur accepte la Réservation de manière définitive.
La Réservation ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.
À compter de cette action :
Dès l'enregistrement de sa Réservation par le Consommateur, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication de l’Activité(s) réservée(s) (identité du Prestataire, lieu de la Prestation, date et heures de la Prestation, nombre de participants) et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la Réservation par le Prestataire.
Le Consommateur a la possibilité d'imprimer le récapitulatif de sa Réservation.
Le Consommateur accepte que les systèmes d'enregistrement de la Réservation valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Consommateur détient une preuve de sa Réservation que l’Entreprise lui recommande de conserver.
Si le Consommateur n’a pas reçu cet e-mail de confirmation, il est invité à consulter les « spams » de sa boîte aux lettres électronique. Si cet e-mail ne figure pas dans les « spams », le Consommateur est invité à contacter NARVALSPORTS par courrier électronique à l’adresse : contact@narvalsports.com
L’article L. 221-28-1° et 12° et 13°du Code de la consommation, dispose :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
(…)
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13.”
En conséquence, la Réservation de l’Activité n’est pas soumise à l’application d’un droit de rétractation au sens du Code de la consommation.
Cependant, le Contrat pouvant être analyser comme entrant dans plusieurs catégories prévues par l’article précité, le Consommateur, en acceptant les Conditions Générales, renonce de manière expresse et irrévocable à un éventuel droit de rétractation tel que prévu par les articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation et donne son accord pour que l’exécution commence immédiatement après le paiement du Prix de la Réservation.
En conséquence, aucune rétractation, annulation, remboursement ne sera recevable en dehors des modalités ci-après exposées.
Les modalités d’annulation et de remboursement figurent sur la fiche du Prestataire et sont affichées avant le paiement, sur la page récapitulative de la Réservation.
Le Consommateur qui souhaite annuler sa Réservation doit se rendre sur son Compte, cliquer sur la Réservation concernée, puis une fois sur la page de la Réservation cliquer sur une icône intitulée « annulation ». Le Consommateur devra confirmer son annulation via une fenêtre de confirmation qui s’ouvre automatiquement.
Selon la date et l’heure à laquelle l’annulation est réalisée par rapport à la date et l’heure du début de l’Activité annulée, le remboursement du Prix sera total, partiel ou nul, selon les modalités suivantes :
Dans ces hypothèses, le remboursement du Consommateur sera réalisé dans les proportions ci-dessus, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de l’annulation, par crédit sur le compte bancaire utilisé pour le paiement du Prix.
En cas d’absence d’action d’annulation sur le Site par le Consommateur aucun remboursement ne sera réalisé, si celui-ci ne se présente pas à l’adresse de l’Activité à la date et heure de la Réservation, ce que le Consommateur déclare expressément comprendre et accepter.
De son côté, le Prestaire peut également annuler la Réservation notamment pour des raisons d’ordre météorologique et maritimes. Si tel est le cas le Consommateur sera averti par courriel et sera intégralement remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de l’annulation.
Les annulations et remboursements sont réalisés sous la responsabilité du Consommateur et du Prestataire concerné.
En aucun cas la responsabilité de NARVALSPORTS ne pourra être recherchée ou engagée en cas de litige ou désaccord à ce sujet.
L’utilisation du Site est gratuite pour les Consommateurs.
LES RESERVATIONS DES ACTIVITES SUR LE SITE SONT DES RESERVATIONS AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Les prix des Activités sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par les Prestataires. Ils peuvent différer des prix publiés par les Prestataires dans d'autres médias ou dans leurs établissements. Le prix d’une Activité peut être modifié à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une Activité sera celui annoncé sur le Site au moment de la Réservation.
Le cas échéant, les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des disponibilités du Prestataire.
L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.
Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Consommateur.
Les factures sont payables en euros au siège de NARVALSPORTS.
Le paiement s'effectue en ligne à la Réservation, exclusivement par carte bancaire.
La Réservation sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la Réservation sera automatiquement annulée.
Le paiement sera réalisé via la plateforme sécurisée d’un prestataire de paiement (STRIPE) (ci-après le « Prestataire de Paiement »), ce que le Consommateur reconnait et accepte expressément.
Le Consommateur garantit à NARVALSPORTS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Réservation.
NARVALSPORTS ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Réservation par le Consommateur.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du Prestataire de Paiement et sont indépendantes de NARVALSPORTS qui n’intervient en aucune manière dans l’organisation ou utilisation dudit service.
L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement est régi par les conditions générales d’utilisation établies par le Prestataire de Paiement. Ces conditions d’utilisation sont accessibles sur le site du Prestataire de Paiement.
Ces conditions générales s’appliquent de façon concomitante aux CGU et CGV de NARVALSPORTS, ce que le Consommateur comprend et accepte expressément.
NARVALSPORTS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Consommateur accepte également d’être lié par les conditions générales du Prestataire de Paiement. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part du Prestataire de Paiement uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas NARVALSPORTS ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de la plateforme de paiement du Prestataire de Paiement, sur lequel NARVALSPORTS n’a aucun contrôle.
NARVALSPORTS ne conserve aucune donnée bancaire du Consommateur, ces données bancaires sont éventuellement stockées par Prestataire de Paiement selon les modalités prévues par ses conditions générales d’utilisation.
Lors de son arrivée à l’adresse de l’Activité réservée, le jour et l’heure prévue par la Réservation, le Consommateur présentera au Prestataire le courrier électronique de confirmation ou le récapitulatif de la Réservation, ainsi qu’une pièce d'identité valide.
NARVALSPORTS s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession. NARVALSPORTS pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation des Services de mise en relation et d’informations proposés via son Site.
NARVALSPORTS sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat. Limitation de responsabilité. NARVALSPORTS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexécution ou mauvaise exécution de l’Activité, imputable soit au Prestataire, soit au Consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation). En outre, NARVALSPORTS ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Consommateur dans l’indication de ses informations et critères de recherches lors de la Réservation de l’Activité sur le Site.
NARVALSPORTS n’est en aucun cas responsable, ni tenue d’une obligation quelconque, relative à la bonne réalisation/exécution de l’Activité réservée via le Site, ce que le Consommateur déclare expressément comprendre et accepter.
En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des obligations du Prestataire dans le cadre de l'Activité réservée ou pour tout litige, le Consommateur devra se tourner vers le Prestataire concerné pour toute plainte ou réclamation afférente à la réalisation de l’Activité.
NARVALSPORTS décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages matériel ou corporel causés aux Consommateurs, aux participants ou à un tiers dans le cadre de la réalisation de l’Activité.
NARVALSPORTS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas le bon fonctionnement du Service.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, NARVALSPORTS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
En conséquence, NARVALSPORTS invite le l’Utilisateur/Consommateur à consulter régulièrement lesdites Conditions Générales, qui seront applicables dans leur version en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CG, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites CG ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du Contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou leurs suites, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
En cas d’impossibilité de règlement amiable, ou par le biais de la médiation du litige, tout différend relatif aux Conditions Générales sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel compétente.
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant comme objet « Réclamation » sous les réserves concernant la responsabilité de NARVALSPORTS telles que précisées par les présentes conditions générales.
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
[...]
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
Les règles suivantes régissent l’interprétation du Contrat, sauf lorsqu’il le stipule autrement :
Les Parties reconnaissent que l’initiative et le déroulement des négociations ayant précédées à la signature du présent Contrat répondent aux exigences de bonne foi. Elles reconnaissent avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociations, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause. Chaque Partie déclare avoir informé l’autre Partie de toute information portée à sa connaissance dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre Partie, que cette information soit ignorée légitimement de l’autre Partie ou que cette dernière fasse confiance à son cocontractant.
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») ont pour objet de régir tout contrat conclu entre NARVALSPORTS et le Client qui aura souscrit un Abonnement lui permettant d’utiliser la Plateforme digitale.
Elles encadrent également les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme digitale par le Client.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Les CG prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Client. Elles expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre NARVALSPORTS et le Client.
Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur la Plateforme digitale à tout moment et elles sont systématiquement soumises à l’acceptation du Client, le cas échéant au moment de la création de son Compte Ecole et le cas échéant lors de la création de Compte(s) Professeur(s).
Lors de la création d'un Compte Ecole, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales d’utilisation et de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des Conditions Générales.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité avant l’achat de l’Abonnement.
En conséquence, le fait de souscrire à l’Abonnement implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales dont une copie sur un support durable lui sera transmise. Si le Client n’agrée pas aux Conditions Générales, il ne pourra pas souscrire l’Abonnement.
De la même manière le fait de créer un compte Professeur implique l'adhésion entière et sans réserve du Professeur aux Conditions Générales et l’engage à utiliser la Plateforme dans les conditions des présentes.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions Générales, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque du Contrat, ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du Contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la Plateforme digitale, NARVALSPORTS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, et à sa seule discrétion les présentes Conditions Générales.
En conséquence, NARVALSPORTS invite le Client à consulter régulièrement les Conditions Générales.
Les nouvelles conditions générales seront adressées au Client par courriel électronique à l’adresse renseignée par le Client lors de la souscription de son Abonnement.
Les Conditions Générales alors en vigueur seront applicables à tous les Clients et aux Professeurs rattachés à compter de leur date de mise en ligne.
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après.
Ainsi, le Client personne physique déclare avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et que l’exercice professionnel des Activités proposées aux Consommateurs via le Site respecte les exigences légales et réglementaires et a été dument été déclaré.
Le Client personne morale, déclare être régulièrement immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire national des associations pour l’exercice des Activités proposées aux Consommateurs via le Site de NARVALSPORTS.
Le Client déclare, sous sa responsabilité, être à jour de l’intégralité de ses obligations déclaratives.
Il déclare de manière expresse remplir l’intégralité des conditions légales et règlementaires pour proposer et exécuter les Activités.
Il s’engage à avoir souscrit les assurances nécessaires à ces Activités et à maintenir cette couverture pendant toute la durée de son Abonnement.
La souscription de l’Abonnement se fait exclusivement par le Site.
La première étape est le choix de l’Abonnement à partir du catalogue en ligne.
Une fois l’Abonnement choisi, le Client doit créer son Compte Ecole.
Pour cela, il lui est demandé de renseigner un certain nombre d’informations, certaines obligatoires, d’autres facultatives.
Les données obligatoires pour la création du Compte Ecole sont les suivantes :
La personne physique qui créé en pratique le Compte Ecole (Client ou représentant légal du Client) a le statut d’Administrateur.
L’Administrateur est responsable des décisions relatives à l’Abonnement et dispose de droits sur toutes les fonctionnalités de la Plateforme.
Le Client doit choisir un mot de passe qui lui permettra par la suite de se connecter à son Compte Ecole.
Le Client s’engage à fournir à NARVALSPORTS des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
À l'issue de la création de son Compte Ecole, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l'adresse qu'il aura préalablement renseignée.
L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail du Client ou de l’Administrateur.
L'accès au Compte Ecole est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne jamais le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit.
Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son Compte Ecole fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, il s'engage à le signaler immédiatement à NARVALSPORTS.
Une fois le Compte Ecole créé, le Client se connecte et peut souscrire l’Abonnement en payant le Prix de la première mensualité.
Une fois connecté à son Compte Ecole et avoir lu et accepté les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet, le Client doit entrer ses coordonnées bancaires (pour les prélèvements mensuels) et payer la première mensualité.
En acceptant les Conditions Générales et en procédant au paiement du Prix mensuel, le Client souscrit l’Abonnement de manière définitive (la « Souscription »).
L’Abonnement ne sera actif et le Client n’aura accès à la Plateforme digitale qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de l’Abonnement et au paiement effectif. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.
À compter de cette action :
- le Client confirme la Souscription de l’Abonnement et accepte l'intégralité des Conditions Générales pleinement et sans réserve ; et
- l’Abonnement est considéré comme irrévocable et ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes et dans les conditions de l’Article 11.
Dès la souscription de l’Abonnement par le Client, un accusé de réception détaillé de cet abonnement lui est envoyé à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée.
Cet accusé de réception précise l’Abonnement choisi, le montant exact facturé et renvoie aux présentes Conditions Générales.
Cet accusé de réception vaut acceptation de l’Abonnement par NARVALSPORTS.
Le Client a la possibilité d'imprimer le récapitulatif de son Abonnement.
Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de l’Abonnement valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de son Abonnement que NARVALSPORTS lui recommande de conserver.
Le Client a la possibilité d’avoir des Compte(s) Professeur(s).
Pour créer un Compte Professeur, le Professeur clique sur la rubrique « créer votre compte Pro » sur le Site.
La création de ce Compte Professeur est gratuite dans la limite du nombre de Compte(s) Professeur(s) dont dispose le Client. Ce nombre dépend de l’Abonnement souscrit.
Les données obligatoires pour la création du Compte Professeur sont les suivantes :
Puis le Professeur doit choisir un mot de passe qui lui permettra par la suite de se connecter à son Compte Professeur ainsi que désigner le Compte Ecole auquel il souhaite être rattaché.
En créant un Compte Professeur, le Professeur déclare avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle, disposer des diplômes et de l’expérience nécessaires pour réaliser les Activités proposées aux Consommateurs via le Site. Il déclare également respecter les exigences légales et réglementaires conditionnant l’exercice de ces Activités.
Pour accéder aux fonctionnalités le Compte Professeur doit être accepté par le Compte Ecole et ainsi être rattaché à celui-ci.
Le Compte Professeur est parfaitement dépendant du Compte Ecole. En cas de suspension ou de résiliation du Compte Ecole, le(s) Compte(s) Professeur(s) qui y sont attachés, subiront les mêmes conséquences.
Une fois le Compte Professeur rattaché à un Compte Ecole, le Professeur peut accéder à certaines fonctionnalités et notamment :
Par la création d’un Compte Ecole ou Professeur, l’Utilisateur déclare, atteste et s’engage à :
Ces déclarations et obligations doivent être effectives et maintenues pendant toute la durée de l’Abonnement.
En cas de non-respect des conditions et obligations susvisées, le Client s’expose à des sanctions et notamment à la suspension de son Compte Professeur, Compte Ecole et à la résiliation de son Abonnement sans préavis et sans pouvoir prétendre au remboursement du prix de l’Abonnement ou à une quelconque indemnisation.
Il est précisé que TOUTE SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UN ABONNEMENT AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Les prix des Abonnements sont exprimés mensuellement ou annuellement et en euros, hors taxes (HT).
Les Abonnements sont vendus au tarif en vigueur au moment de la Souscription de l’Abonnement.
Le prix d’un Abonnement peut être modifié à tout moment et de manière discrétionnaire par NARVALSPORTS. Toutefois, le prix appliqué à un Abonnement sera celui annoncé sur le Site au moment de la Souscription.
Les factures sont payables en euros au siège de NARVALSPORTS.
Le paiement du prix de l’Abonnement pour le premier terme (mois ou année) sera réalisé uniquement par carte bancaire.
Puis, le prix de chaque terme de l’Abonnement sera payé uniquement par débit du compte bancaire personnel du Client dont les coordonnées auront été renseignées lors de la finalisation de la souscription de son Abonnement, chaque mois ou année, à la date d’anniversaire de la Souscription.
Les paiements seront réalisés via la plateforme sécurisée d’un prestataire de paiement (STRIPE) (ci-après le « Prestataire de Paiement »), ce que le Client reconnait et accepte expressément.
En cas de refus de la banque, la Souscription de l’Abonnement sera automatiquement annulée.
Le Client garantit à NARVALSPORTS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de son Abonnement.
NARVALSPORTS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de l’Abonnement par le Client.
Dans le cadre de l’Abonnement, le Client accepte et reconnaît que son compte bancaire sera prélevé chaque mois ou chaque année du montant de l’Abonnement du mois ou de l’année à venir, sauf résiliation de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’Article 11.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du Prestataire de Paiement, et sont indépendantes de la NARVALSPORTS qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.
L’ensemble des conditions et modalités lié au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service accessible à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux Conditions Générales de NARVALSPORTS, ce que le Client comprend et accepte expressément.
NARVALSPORTS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client accepte également d’être lié par les conditions générales de STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas NARVALSPORTS ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de STRIPE, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel elle n’a aucun contrôle.
NARVALSPORTS ne conserve aucune donnée bancaire du Client, ces données bancaires sont stockées par STRIPE selon les modalités prévues par ses conditions générales d’utilisation.
Les factures sont établies par NARVALSPORTS et adressées au Client à l’adresse email reliée à son Compte Ecole.
NARVALSPORTS s’engage à faire bénéficier au Client des Services inclus dans l’Abonnement souscrit.
Sous réserve des options supplémentaires éventuelles souscrites, ces Services comprennent :
L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.
Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.
Il est précisé que l’Abonnement ne donne accès aux Services que dans plusieurs limites qui dépendent de l’Abonnement souscrit :
Le Client s’engage à payer l’Abonnement à chaque terme.
Tout retard dans le paiement du Prix ou paiement partiel entrainera la suspension immédiate de l’Abonnement.
La suspension de l’Abonnement rend impossible l’accès aux Services du Site, le Client ne sera notamment plus répertorié dans le catalogue de NARVALSPORTS et aucune nouvelle Réservation ne pourra intervenir.
Seules les opérations déjà réalisées resteront visibles et accessibles (notamment les Réservations en cours et Activités déjà réalisées).
La régularisation de l’intégralité des impayés entraine la réactivation immédiate des Services, sous réserve d’intervenir dans un délai de douze (12) mois à compter du jour du premier impayé.
Une fois ce délai expiré, l’Abonnement sera purement et simplement résilié.
La résiliation entraine la suppression du Compte Ecole et du/des Compte(s) Professeur(s), le Client n’a donc plus accès à aucune des données et des Services de la Plateforme digitale, ce que le Client déclare expressément comprendre et accepter.
Il devra donc faire son affaire personnelle de la sauvegarde des données qu’il souhaite conserver avant expiration du délai et intervention de la résiliation. Le Client renonce à tous recours contre NARVALSPORTS à ce titre.
Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation de la Plateforme digitale.
A ce titre, ils doivent vérifier que les informations fournies, publiées sur le Site et accessibles aux Consommateurs soient correctes et à jour.
Chaque Client alimente (via son Administrateur et le cas échéant son/ses Professeurs) sous sa responsabilité les données le concernant figurant sur le Site.
Chaque Professeur dispensant une Activité doit être identifié et relié à chaque créneau ouvert à la Réservation.
Le Client décide seul, sous sa responsabilité et sans aucun contrôle, ni intervention de NARVALSPORTS, des paramètres suivants (liste indicative non limitative) :
Le Client, l’Administrateur, le(s) Professeur(s) s’engage(nt) à utiliser les Services de la Plateforme avec professionnalisme et d’honorer avec rigueur ses obligations envers les Consommateurs.
Il s’engage ainsi au terme d’une obligation de résultat :
NARVALSPORTS s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession.
NARVALSPORTS pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis du Client de l’exécution de ses obligations.
NARVALSPORTS sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de NARVALSPORTS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de résiliation à son initiative de l’Abonnement d’un Client, conformément à l’Article 11.2.1 et le Client ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement du prix de l’Abonnement ou à une quelconque indemnisation.
Le Client réalise la prestation liée à l’Activité à ses risques et périls et sous sa responsabilité vis-à-vis des Consommateurs de manière à ce que la responsabilité de NARVALSPORTS ne puisse en aucun cas être recherchée.
NARVALSPORTS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexécution ou mauvaise exécution des Activités par le Client.
En outre, NARVALSPORTS ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Consommateur dans l’indication de ses informations lors de la Réservation de l’Activité sur le Site.
NARVALSPORTS fera ses meilleurs efforts, au terme uniquement d’une obligation de moyen, afin de rendre le Site et ses fonctionnalités accessibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).
Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à NARVALSPORTS ou par tout prestataire informatique mandaté par cette dernière, dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.
En outre, NARVALSPORTS ou tout prestataire informatique mandaté par cette dernière se réserve le droit discrétionnaire d’interrompre l’accès au Site et à ses fonctionnalités pour quelque cause que ce soit.
L’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice des Clients.
Enfin, les informations sur les conditions météorologiques publiées par NARVALSPORTS et accessibles sur le Site et/ou la Plateforme digitale sont simplement indicatives et soumises à l’aléa inhérent aux prévisions météorologiques.
Ainsi, en aucun cas la responsabilité de NARVASPORTS ne pourrait être recherchée ou engagée si ces informations s’avéraient erronées.
La durée initiale de l’Abonnement est d’un mois ou d’une année.
Sauf résiliation de son Abonnement, par le Client ou par NARVALSPORTS, selon les modalités prévues par le présent Article, l’Abonnement est reconduit tacitement par période d’égale durée (un mois ou une année) et dans les mêmes conditions.
NARVALSPORTS se réserve la possibilité de décider discrétionnairement de suspendre pour une certaine durée ou de résilier l’Abonnement du Client, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-paiement ou d’incident de paiement, de violation des Conditions générales, ou encore de comportements inadéquats vis-à-vis des Consommateurs, ce que le Client déclare comprendre et accepter.
Dans l’hypothèse d’un manquement, quel qu’il soit, à l’obligation de paiement du Client, celui-ci entraine la résiliation immédiate de l’Abonnement, sans aucune mise en demeure, ni préavis, de la part de NARVALSPORTS. Cependant dans cette hypothèse, le Client a la possibilité, pendant une durée de six (6) mois, de régulariser l’intégralité des impayés pour réactiver immédiatement son Abonnement et bénéficier à nouveau des Services.
En dehors de l’hypothèse susmentionnée, le Client sera prévenu par courriel de la suspension ou de la résiliation de son Abonnement et du motif de cette décision.
Cette décision n’est susceptible d’aucun recours, ni contestation.
Pour résilier son Abonnement le Client doit notifier sa volonté de résilier celui-ci via son Compte Ecole en se rendant sur l’onglet « mon école » et en cliquant sur l’onglet « abonnement » puis « modifier ».
Ensuite, le Client est redirigé sur une page internet du Prestataire de Paiement, sur cette page il doit cliquer sur la rubrique « annuler le plan actuel », et confirmer son choix à l’étape qui suit.
Lorsque l’intégralité de ces étapes sont respectées, le Compte Ecole et les éventuels Compte(s) Professeur(s) lié(s) passent en statut Inactifs au terme de la période d’Abonnement en cours.
En effet, la résiliation de l’Abonnement sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours.
Si le statut « actif » reste mentionné cela signifie que la résiliation n’a pas été prise en compte.
La résiliation de l’Abonnement, quel qu’en soit le motif, rend impossible l’accès aux Services du Site, le Client ne sera notamment plus répertorié dans le catalogue de NARVALSPORTS et aucune nouvelle Réservation ne pourra intervenir.
Cependant, les Comptes Ecole et Professeur(s) resteront, dans un premier temps, accessibles mais sous le statut Inactif pendant une durée de dix huit (18) mois à compter de la date de résiliation.
Ce statut Inactif permet seulement de visualiser et d’accéder aux données des opérations déjà réalisées (notamment les Réservations pour des Activités à venir et Activités déjà réalisées) afin que le Client puisse accéder à ses données et honorer ses obligations envers les Consommateurs.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales également pendant toute la durée de la période pendant laquelle les Comptes Ecole et Compte(s) Professeur(s) lié(s), sont Inactifs.
A l’issue de cette période de dix-huit (18) mois, intervient la suppression du Compte Ecole et Compte(s) Professeur(s) lié(s), le Client n’a donc plus accès à aucune des données des Comptes et des Services de la Plateforme digitale, ce que le Client déclare expressément comprendre et accepter.
Le Client devra donc faire son affaire personnelle de la sauvegarde des données qu’il souhaite conserver avant expiration du délai. Il renonce à tous recours contre NARVALSPORTS à ce titre.
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